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L’Institut Imagine intéresse votre entreprise

Pour les entreprises, l'action de mécénat prend souvent la forme d'un don en numéraire, mais il existe aussi d'autres façons d'agir en mettant par exemple des produits de l’entreprise ou du temps de travail des salariés à disposition de l’Institut  Imagine. 

Ces autres actions permettent, tout comme le don en numéraire, de bénéficier des réductions d'impôts du régime fiscal du mécénat : 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes, est en effet déductible de l'impôt sur les sociétés dû, (loi du 1° août 2003). 

Rappel sur les différents types de mécénat et sur la procédure de défiscalisation pour chacun d'eux :

  • Le don en numéraire - Défiscalisation : l'organisme bénéficiaire délivre un reçu fiscal du montant du don à l'entreprise pour que cette dernière puisse bénéficier de la réduction d'impôt.
  • Le don en nature : l'entreprise offre un bien.

Exemple : une entreprise offre du matériel informatique. Défiscalisation : le don en nature relève du régime fiscal du mécénat. Pour que l'entreprise puisse bénéficier de la réduction d'impôt, l'organisme bénéficiaire lui délivre un reçu fiscal du montant du don. La valeur du don est établie de la manière suivante : si le bien est neuf, la valorisation est effectuée au prix d'achat (mentionné sur la facture d'achat) ou au coût de revient de production pour le donateur (qui fournit alors une facture pro-forma certifiée par son expert-comptable ou son commissaire aux comptes).

Si le bien est d'occasion, la valorisation est effectuée à la valeur nette comptable du bien au bilan de l'entreprise donateur, telle qu'attestée par son expert-comptable ou son commissaire aux comptes. Le mécénat de compétence : l'entreprise offre une prestation qui entre dans ses compétences et ses activités habituelles.

Exemple : un cabinet de conseil offre une prestation de conseil. Défiscalisation : le mécénat de compétence correspond à un don et relève du régime fiscal du mécénat. Pour que l'entreprise puisse bénéficier de la réduction d'impôts, l'organisme bénéficiaire lui délivre un reçu fiscal du montant du don. Ce montant correspond au prix de revient de la prestation offerte, soit la somme des charges engagées par l'entreprise pour la réalisation de la prestation, telle que mentionnée sur une facture pro-forma établie par l'entreprise et certifiée par son expert-comptable ou son commissaire aux comptes.

En savoir plus : Les projets à financer et les projets financés

Pour faire un don :

Contact : Romain Gomez, chargé de mécénat, 01.42.75.44.67 ou par mail romain.gomez@institutimagine.org