Mentions légales et protection des données à caractère personnel

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1. Propriété intellectuelle

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Nature des informations

Le site contient des informations concernant le domaine médical, qui sont destinées exclusivement à l'information des utilisateurs et qui ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis de spécialistes de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical.

2. Liens vers d'autres sites

L’Institut peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants et l’Institut Imagine n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’Institut Imagine au contenu de ces sites, ni une association de l’Institut avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

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3. Informations du site dont les informations nominatives

Les visiteurs n’ont pas l’obligation de divulguer leurs données personnelles comme une condition pour utiliser ce site. Si les visiteurs sollicitent une information à travers le site et fournissent à l’Institut leur adresse e-mail ou leur nom et adresse postale, ils acceptent que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l'information sollicitée. Ils acceptent aussi que l’Institut puisse utiliser ces données dans le futur pour fournir d'autres informations sur l’Institut qui pourraient être intéressantes pour les visiteurs. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne : contact@institutimagine.org

Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Si les visiteurs adressent une candidature à travers ce site, ils acceptent que la candidature soit traitée par l’Institut. Celle-ci pourra utiliser les données personnelles fournies par les candidats dans le but de traiter la candidature. Les candidats ont le droit de consulter, corriger leurs données personnelles, si nécessaire, et de retirer leur consentement à l'utilisation de leurs données personnelles. A cette fin les candidats peuvent contacter le destinataire de la candidature à l'adresse e-mail à laquelle ils ont adressé la candidature.

Enfin, certaines informations dans ce site peuvent constituer des prévisions concernant les programmes de recherche, les manifestations et évènements scientifiques, les prix et indemnités dans le cadre de bourses. Ces informations sont liées à des hypothèses qui susceptibles d’évolutions : fluctuations ou annulations, comme par exemple l'annulation d'un colloque.

4. Limitations de responsabilité

L’Institut Imagine s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Institut ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, l’Institut décline toute responsabilité:

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Fondation Imagine aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourrait infecter l’équipement informatique du visiteur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.

5. Disponibilité du site web

L’utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que l’Institut ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site; et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’Institut ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’utilisateur et la Fondation et entre la Fondation et d'autres réseaux.

L’Institut et/ou ses fournisseurs pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. L’Institut n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

6. Dispositions légales

6.1 Editeur du Site :

Institut des maladies génétiques Imagine
24, boulevard du Montparnasse – 75015 Paris – Tél +33 (0)1 42 75 42 00

L’Institut Imagine est une Fondation de Coopération Scientifique, créée par décret du 15 juin 2007 modifié et inscrite sous le numéro 499 166 510 00028 (SIRET)

6.2 Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction :

Madame Laure Boquet, déléguée générale
Webmestre : contact@institutimagine.org

6.3 Réalisation du Site :

Brocélia - www.brocelia.fr
12 rue de la Bourse – 75002 Paris – Tél +33 (0)1 42 86 63 00

6.4 Hébergement du site :

1and1

6.5 Photographie :

Copyright ©Huguette & Prosper
Ateliers Jean Nouvel, BVFG (Bernard Valéro et Frédéric Gadan)

 

Politique de protection des données à caractère personnel

 

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2018.

 

Voici la politique de la Fondation Imagine en matière de données à caractère personnel.

 

Le traitement des données à caractère personnel au sein d’Imagine est pris très au sérieux par la Fondation Imagine. C’est pourquoi elle a notamment nommé, dès le 25 mai 2018 un délégué à la protection des données. En cas de doute ou de manque d’information, veuillez contacter le DPD à dpd@institutimagine.org.

 

Vous trouverez d’abord les finalités, la base légale et la durée du traitement pour chaque type de traitement de la Fondation (I) puis les droits dont vous disposez sur vos données (II)

 

 

  1. Finalité, base légale et durée pour chaque type de traitement de la Fondation

 

  • Lettre d’information :

 

Vous avez consenti à recevoir la newsletter de l’Institut Imagine. Vos données à caractère personnel serviront à l’envoi de cette newsletter. Ce traitement, fondé légalement sur votre consentement, a vocation à durer tant que la Fondation maintient son activité et tant que vous n’avez pas exprimé votre opposition au traitement de vos données. Un lien direct de désabonnement vous est fourni dans chaque lettre d’information.

 

  • Relations professionnelles :

Vous êtes en contact, régulier ou non, avec Imagine dans le cadre d’une relation professionnelle. Vos données sont traitées dans ce but et peuvent figurer par exemple dans un annuaire de contact, ou de liste d’emails. Seules les données nécessaires au déroulement de la relation professionnelle sont conservées et traitées, et notamment le nom, le prénom, le poste, le nom de l’entreprise ou de  l’institution, le numéro de téléphone professionnel ou l’adresse de messagerie. La base légale de ce traitement peut-être l’exécution d’un contrat quand il en existe un ou, à défaut, l’intérêt légitime d’Imagine de nouer des relations avec vous.

Ces données ont vocation à être traitées par Imagine tant que la relation professionnelle perdure et tant que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

 

  • Données recueillies dans le cadre de la recherche :

Vous participez ou vous avez participé à une recherche dont Imagine est le responsable de traitement. Suite à une information claire et précise, vous avez signé un formulaire de consentement dans lequel il est fait état de l’utilisation de vos données. La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est donc votre consentement. Le protocole de recherche peut définir une durée de conservation des données. En l’absence de mentions relatives à la durée de conservation de vos données, elles ont vocation à être conservées par l’équipe de recherche tant qu’elles sont encore nécessaires à la recherche en cours ou future, et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Pour toute question relative à vos données dans le cadre de la recherche reportez-vous à la notice d’information que vous avez reçue lors de votre participation à la recherche, ou contactez le médecin investigateur ou le DPD de la fondation Imagine dont l’adresse est la suivante : dpd@institutimagine.org. Certaines de vos données pourront être partagées avec des partenaires situés notamment hors du territoire de l’Union européenne, dans le respect des dispositions en vigueur.

 

  • Données des salariés d’Imagine :

Vous êtes lié par un contrat de travail avec la Fondation Imagine. Vos données à caractère personnel sont traitées par la Fondation Imagine dans le cadre du contrat de travail et pour assurer la bonne exécution de celui-ci. La durée de conservation de vos données est conforme à la durée légale de conservation à laquelle la Fondation est contrainte. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes salarié Imagine, puis la base légale du traitement devient l’exécution d’une obligation légale lorsque vous quittez Imagine.

 

  • Donateurs :

Vous avez réalisé un don à la Fondation Imagine. La Fondation est très attentive à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Conformément à ce qui est décrit dans le formulaire de don, vos données sont collectées afin de pouvoir émettre le reçu fiscal et d’améliorer la qualité de la politique de recherche et recueil des dons menée par la Fondation Imagine. La base légale du traitement est donc l’exécution d’un contrat (le don est un contrat unilatéral). Ces données sont conservées tant que dure la politique de recherche et de recueil des dons de la Fondation et tant que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

 

  1. Vos droits sur vos données

 

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données vous soient transférées ou soient transférées à un tiers lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 20 du RGPD).

 

Si vous souhaitez exercer ces droits veuillez-vous adresser au Délégué à la protection des données dont l’adresse est la suivante : dpd@institutimagine.org.  

Vous détenez le droit de porter toute réclamation concernant vos données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Responsable de traitement : Fondation Imagine 24 Bd du Montparnasse 75015 Paris