Politique de protection des données à caractère personnel

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2018.

 

Voici la politique de la Fondation Imagine en matière de données à caractère personnel.

 

Le traitement des données à caractère personnel au sein d’Imagine est pris très au sérieux par la Fondation Imagine. C’est pourquoi elle a notamment nommé, dès le 25 mai 2018 un délégué à la protection des données. En cas de doute ou de manque d’information, veuillez contacter le DPD à dpd@institutimagine.org.

 

Vous trouverez d’abord les finalités, la base légale et la durée du traitement pour chaque type de traitement de la Fondation (I) puis les droits dont vous disposez sur vos données (II)

 

 

  1. Finalité, base légale et durée pour chaque type de traitement de la Fondation

 

  • Lettre d’information :

 

Vous avez consenti à recevoir la newsletter de l’Institut Imagine. Vos données à caractère personnel serviront à l’envoi de cette newsletter. Ce traitement, fondé légalement sur votre consentement, a vocation à durer tant que la Fondation maintient son activité et tant que vous n’avez pas exprimé votre opposition au traitement de vos données. Un lien direct de désabonnement vous est fourni dans chaque lettre d’information.


 

  • Relations professionnelles :

Vous êtes en contact, régulier ou non, avec Imagine dans le cadre d’une relation professionnelle. Vos données sont traitées dans ce but et peuvent figurer par exemple dans un annuaire de contact, ou de liste d’emails. Seules les données nécessaires au déroulement de la relation professionnelle sont conservées et traitées, et notamment le nom, le prénom, le poste, le nom de l’entreprise ou de l’institution, le numéro de téléphone professionnel ou l’adresse de messagerie. La base légale de ce traitement peut-être l’exécution d’un contrat quand il en existe un ou, à défaut, l’intérêt légitime d’Imagine de nouer des relations avec vous.

Ces données ont vocation à être traitées par Imagine tant que la relation professionnelle perdure et tant que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.


 

  • Données recueillies dans le cadre de la recherche :

Vous participez ou vous avez participé à une recherche dont Imagine est le responsable de traitement. Suite à une information claire et précise, vous avez signé un formulaire de consentement dans lequel il est fait état de l’utilisation de vos données. La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est donc votre consentement. Le protocole de recherche peut définir une durée de conservation des données. En l’absence de mentions relatives à la durée de conservation de vos données, elles ont vocation à être conservées par l’équipe de recherche tant qu’elles sont encore nécessaires à la recherche en cours ou future, et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Pour toute question relative à vos données dans le cadre de la recherche reportez-vous à la notice d’information que vous avez reçue lors de votre participation à la recherche, ou contactez le médecin investigateur ou le DPD de la fondation Imagine dont l’adresse est la suivante : dpd@institutimagine.org. Certaines de vos données pourront être partagées avec des partenaires situés notamment hors du territoire de l’Union européenne, dans le respect des dispositions en vigueur.


 

  • Données des salariés d’Imagine :

Vous êtes lié par un contrat de travail avec la Fondation Imagine. Vos données à caractère personnel sont traitées par la Fondation Imagine dans le cadre du contrat de travail et pour assurer la bonne exécution de celui-ci. La durée de conservation de vos données est conforme à la durée légale de conservation à laquelle la Fondation est contrainte. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes salarié Imagine, puis la base légale du traitement devient l’exécution d’une obligation légale lorsque vous quittez Imagine.


 

  • Donateurs :

Vous avez réalisé un don à la Fondation Imagine. La Fondation est très attentive à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Conformément à ce qui est décrit dans le formulaire de don, vos données sont collectées afin de pouvoir émettre le reçu fiscal et d’améliorer la qualité de la politique de recherche et recueil des dons menée par la Fondation Imagine. La base légale du traitement est donc l’exécution d’un contrat (le don est un contrat unilatéral). Ces données sont conservées tant que dure la politique de recherche et de recueil des dons de la Fondation et tant que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.


 

  1. Vos droits sur vos données

 

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD) ;

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD) ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (article 17 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données (article 18 du RGPD) ;

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés (article 21 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données vous soient transférées ou soient transférées à un tiers lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 20 du RGPD).


 

Si vous souhaitez exercer ces droits veuillez-vous adresser au Délégué à la protection des données dont l’adresse est la suivante : dpd@institutimagine.org.

Vous détenez le droit de porter toute réclamation concernant vos données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Responsable de traitement : Fondation Imagine 24 Bd du Montparnasse 75015 Paris