To work at Imagine

La déclaration de Singapour sur l'Intégrité en recherche a posé les principes universels de l’intégrité en recherche où qu’elle soit menée :

• Honnêteté dans tous les aspects de la recherche
• Conduite responsable de la recherche
• Courtoisie et loyauté dans les relations de travail
• Bonne gestion de la recherche pour le compte d’un tiers

Ces principes ont été déclinés au niveau national par la charte française de déontologie des métiers de la recherche qui explicite les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Les principes fondamentaux qui y sont défendus sont :

• le respect des dispositifs législatifs et réglementaires
• la fiabilité du travail de recherche
• la communication auprès de la communauté scientifique et du public des résultats de la recherche, en reconnaissant les apports intellectuels et expérimentaux antérieurs et les droits de la propriété intellectuelle
• la responsabilité dans le travail collectif, le chercheur s’engageant dans les missions qui lui sont confiées par son employeur à respecter les règles de bonne conduite en vigueur dans l’institution.
• l’impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise
• l’encadrement des travaux collaboratifs, en particulier en dehors de l’institution et à l’international, par des d’accords préalables avec les partenaires publics ou privés

L’Institut Imagine promeut en ce sens les bonnes pratiques éthiques et déontologiques en matière de recherche en santé qui contribuent à la construction d’une science ouverte et responsable, mais aussi à la préservation de la confiance de la collectivité dans l’activité scientifique.

Les membres fondateurs de l’Institut Imagine ont mis en place les moyens et structures qui permettent ces bonnes pratiques : la délégation à l’intégrité scientifique de l’INSERM, le CEDIS d’UPC et l’Office d’intégrité scientifique de l’APHP.

Par ailleurs, en tant qu’institut hospitalo-universitaire, opérateur de recherche et employeur de personnels de recherche, l’Institut Imagine se doit d'assurer pour l’ensemble de ses personnels, en coordination avec ces structures, les conditions du respect des exigences de déontologie, d’éthique et d'intégrité scientifique concernant les activités et travaux menés en son sein.

Il le fait en conformité avec la législation actuelle et les principes rappelés par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).

Lien avec ces principes Décret no 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360)

À ce titre, le conseil d’administration de l’Institut Imagine a approuvé la désignation des référents suivants :

• Référent « Intégrité scientifique » (RIS): Mme Geneviève de Saint Basile
• Référent « déontologue » : Mme Nathalie Wuylens.

Les missions de ces référents s’articulent avec les référents déontologue ou intégrité scientifique des membres fondateurs de l’Institut Imagine.

Les référents s’articulent également avec le conseil de déontologie de l’Institut, en cours de constitution, avec cinq (5) membres désignés par le conseil d’administration sur proposition des membres fondateurs.

Contact RIS Imagine : integrite.scientifique@institutimagine.org

Le référent intégrité scientifique a un rôle de conseil, de promotion et de protection de l’intégrité scientifique, et de traitement des signalements. Son rôle a été précisé par la Loi de programmation pour la recherche de 2020. Il a la charge de s’assurer de la mise en œuvre de la politique générale d’intégrité scientifique de l’établissement, de la mise en place des dispositifs et des procédures de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique.

Il est le premier contact pour tous les acteurs de la recherche qui se poseraient une question relative à l’intégrité scientifique, et pour tous ceux qui s'estiment victimes ou témoins de manquements à l'intégrité scientifique. Si la demande entre bien dans le champ de compétences du RIS, les demandeurs seront reçus par le RIS, auquel ils exposeront leurs griefs. Si le signalement est recevable, et ne relève pas d’une médiation ou d’un arbitrage, le RIS ouvre une instruction. Lorsque le dossier concerne des personnels de différentes institutions*, il est traité conjointement avec les référents homologues des tutelles concernées. Une stricte confidentialité est maintenue tout au long de la procédure faisant suite à une saisine. Au terme de l’instruction, le RIS transmet ses conclusions et l’ensemble du dossier au directeur de l’Institut, qui est seul habilité à décider des suites à donner et des communications qui peuvent être faites.

Le RIS peut également être contacté pour toute question d’ordre général en lien avec l’intégrité scientifique.

Le référent déontologue a un rôle de conseil, de prévention et d’information sur les aspects déontologiques et éthiques. et de traitement des signalements. Il a la charge de s’assurer du respect des principes déontologiques (dignité, impartialité, probité, intégrité) et des dispositifs et procédures de prévention et de traitement des manquements. Il peut être saisi par toutes les personnes de l’Institut, quelque soit leur employeur, par écrit. Il est soumis à une stricte confidentialité.

Contact : deontologie@institutimagine.org

L’article 8 des statuts de l’Institut Imagine prévoit la création d’un « conseil de la déontologie » chargé d’assister les instances statutaires (conseil d’administration et conseil scientifique) « sur toutes les questions relatives à l’éthique médicale et scientifique » dans ses domaines d’activité. L’article 1-7 du règlement intérieur ajoute que ce conseil est également saisi des déclarations de liens d’intérêt des personnalités qualifiées du conseil d’administration.

Compte tenu du renfort des exigences en matière d’intégrité scientifique et de déontologie d’une part et de la part représentée au sein de l’Institut Imagine par les salariés de la Fondation Imagine, devenue premier employeur, le conseil d’administration a statué sur la mise en place d’un conseil de déontologie à compétences élargies.

La création d’un conseil de déontologie de l’Institut Imagine prend ainsi en compte les trois facteurs suivants :

1. La sensibilité croissante de la société aux questions éthiques et déontologiques, notamment dans le secteur de la santé. Cette évolution a conduit de nombreux acteurs publics et privés à se doter d’instances de réflexion et de régulation. De telles instances sont ainsi déjà en place au sein des institutions fondatrices de l’institut Imagine. Il convient que celui-ci se dote à son tour d’une telle instance tout en veillant à ne pas créer une structure redondante avec celles de ses fondateurs.
2. L’exigence d’indépendance de ce type d’instance est affirmée aujourd’hui avec force. Elle est la condition première de son autorité.
3. L’institut Imagine fait travailler en son sein des personnes juridiquement rattachées à d’autres institutions publiques et des personnes qui lui sont rattachées en propre. Ces différences de statut sont porteuses de situations juridiques distinctes dont il convient de tenir compte pour fixer les procédures d’intervention d’un conseil de déontologie.

Ce conseil a vocation a être composé de 5 membres représentant les valences suivantes : université et recherche, associations de patients, juridique, entreprises, hospitalières.

Ce conseil est en cours de constitution pour mise en œuvre avant la fin de l’année 2024.