La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) à Imagine pour aider les enfants malades

Si vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et que vous disposez d’un actif produisant des revenus (un bien immobilier ou un portefeuille titres par exemple), la DTU permet à la structure bénéficiaire (une Fondation par exemple) de percevoir, à votre place et de manière temporaire, ces revenus pour une durée au moins égale à 3 ans.

En tant que donateur, vous ne percevez plus les revenus liés à ce bien mais en conservez la nue-propriété pendant cette période, sachant que vous en recouvrez l’entière propriété (donc l’usufruit) de au terme de l’usufruit temporaire.

L’Institut Imagine, en tant que Fondation de Coopération Scientifique, est habilité à recevoir ce type de libéralité.

Cette transmission temporaire d’usufruit, réalisée au profit d’Imagine, vous permet de soutenir l’Institut sur une période donnée ; les revenus perçus viendront financer des programmes de recherche pour aider les enfants et les familles touchés par des maladies génétiques.

En plus du soutien apporté à Imagine, ce type de donation temporaire peut présenter un double avantage en terme de fiscalité :

• Ne percevant plus les revenus concernés par la donation, vous n’êtes plus assujetti(e) à l’Impôt sur le Revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux sur ces revenus, et ce pendant la durée de la donation.
• Si vous êtes assujeti(e) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le bien immobilier concerné n’est plus pris en compte (dans sa valeur de pleine propriété) dans l’assiette de calcul de votre patrimoine imposable pour la durée de la donation. Votre imposition s’en trouve donc allégée.

A retenir !  La donation temporaire d’usufruit :

• Permet à l’Institut Imagine de percevoir des revenus complémentaires qui lui permettront de mener à bien sa mission d’intérêt général pour les enfants et les familles touchés par les maladies génétiques
• Est effectuée par acte notarié, en bénéficiant d’une exonération des droits de mutations à titre gratuit en cas de donation à une organisation sans but lucratif.
• Peut être d’une durée minimum de 3 ans (et maximum de 30 ans pour un donataire personne morale)
• Présente des avantages en termes de fiscalité