Transmettre tout ou partie de son patrimoine pour la recherche au profit des enfants malades

Transmettre tout ou partie de son patrimoine revêt bien plus qu’une dimension matérielle. Il s’agit d’un cheminement réfléchi et d’une décision symbolique et affective au bénéfice d’une cause qui nous est chère. En tant que Fondation de Coopération scientifique (FCS), l’Institut Imagine est exonéré en totalité des droits de mutation et ce, quel que soit le montant ou le type de la donation, du legs ou de l’assurance-vie.

Publié le 17.02.2020

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Transmettre tout ou partie de son patrimoine revêt bien plus qu’une dimension matérielle. Il s’agit d’un cheminement réfléchi et d’une décision symbolique et affective au bénéfice d’une cause qui nous est chère.

En tant que Fondation de Coopération scientifique (FCS), l’Institut Imagine, dont la mission est de comprendre et de guérir les maladies génétiques, et donc de venir en aide aux millions d’enfants touchés par la maladie, est habilité à recevoir des dons et legs.

En temps normal pour les associations, les droits de succession sont fixés à 60 % sur la totalité du montant de la donation ou du legs. Pour les associations reconnues d'utilité publique, elles sont simplement soumises aux mêmes droits de succession que ceux prévus entre frères et sœurs soit : 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà de 24 430 €. Le statut de Fondation de Coopération Scientifique de l’Institut Imagine nous permet de bénéficier d’un avantage encore plus grand. En effet, à ce titre, Imagine est exonéré en totalité des droits de mutation et ce, quel que soit le montant ou le type de la donation, du legs ou de l’assurance-vie. La somme ou les biens que vous nous transmettez sont intégralement transmis à Imagine pour financer la recherche sur les maladies génétiques. L’intégralité de ce que vous pourriez transmettre bénéficiera donc directement aux enfants malades et à la recherche de nouveaux traitements.

 

Faire un legs c’est décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Le legs est un geste réfléchi et fort qui se décide du vivant du donateur, mais ne prendra effet qu’après son décès. En ce sens, l’acte notarié est fortement conseillé quand le bien a une certaine valeur (portefeuille-titres, compte bancaire, œuvre d’art, fonds de commerce…). En effet, il va permettre de préciser et de fixer les intentions (charges, réserves et conditions) souhaitées par le donateur.

 

Anne-Maud Fablet

Si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur le legs, les donations ou l’assurance-vie, Anne-Maud Fablet est à votre écoute pour vous conseiller. N’hésitez pas à prendre directement contact avec elle, en toute confidentialité, au 01 42 75 46 18.